NOS CONSEILS EN PLANIFICATION PATRIMONIALE
Introduction de l’imposition individuelle
Le peuple suisse votera le 8 mars. En cas de « oui », chaque contribuable remplirait sa propre déclaration d’impôt. Nous vous communiquerons les principaux changements, qui entrerons en vigueur au plus tard en 2032.
Il y aura des gagnants… et des perdants
Le changement de système pourrait profiter aux époux dont les revenus sont comparables, puisque ceux-ci ne seraient plus additionnés.
Les familles disposant d’un seul revenu élevé devraient être plus lourdement imposés, en raison de la suppression du barème pour couples mariés et de la progressivité de l’impôt qui s’applique à l’intégralité du revenu d’un seul conjoint.
Les couples mariés avec enfant, devaient devraient elles aussi être pénalisées, dû au fait que la suppression du barème pour couples mariés, de la progressivité de l’impôt, malgré l’augmentation de la déduction fédérale directe de CHF 6’800.– à CHF 12’000.- par enfant.
La réforme fiscale vise à réduire l’imposition des revenus faibles et moyens, tout en prévoyant une légère hausse des taux pour les revenus élevés. En cas d’acceptation, le barème de l’impôt fédéral serait adapté et les cantons ainsi que les communes devraient intégrer la réforme en procédant aux ajustements nécessaires pour compenser la perte fiscale engendrée, ce qui pourrait, selon les situations, alourdir ou alléger la charge d’impôts.
Vous trouverez sur ce lien des estimations de la réforme de l’impôt fédéral direct.
www.estv.admin.ch/fr/consequences-imposition-individuelle
La fortune
Les biens seraient imposés selon leur propriétaire. Les titres, l’épargne, les véhicules ou objets d’art seraient attribués à celui qui en détient la propriété.
Les propriétaires de logement
Pour un logement, l’inscription au registre foncier détermine la fiscalité. Si deux personnes sont inscrites, chacun devra déclarer sa part ainsi que ses déductions proportionnelles.
Les capitaux de prévoyance
Le moment du retrait du capital de prévoyance 3e pilier A et, le cas échéant, de la caisse de pension, ces montants seraient imposés séparément si les deux partenaires effectuent un retrait durant la même année.
Les rentes à la retraite
Plus les rentes seraient réparties de manière uniforme, plus la charge fiscale diminuerait et, en particulier pour les retraités qui perçoivent une rente modeste. En revanche, les célibataires retraités, eux, paieraient plus d’impôts.
Notre conseil
En cas de « OUI », il sera important d’analyser attentivement les impacts selon votre situation. Quoi qu’il arrive, il est conseillé de réfléchir dès maintenant aux moyens d’optimiser votre fiscalité.
Quelle est votre situation fiscale ?
Quels sont vos projets et quels impacts fiscaux ?
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